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Comprendre le contrôle fiscal
et le contentieux fiscal

Complexe, le contrôle fiscal obéit néanmoins à certains principes généraux, et ce, qu'il porte sur la situation d'une entreprise ou d'un particulier.

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Le contentieux et le pré-contentieux englobent quant à eux les voies de recours qui peuvent être empruntées, devant les autorités administratives ou les tribunaux, dans le but de limiter le surcroît d'imposition exigé par le fisc.

Le déroulement du contrôle

Qu'est-ce qu'un contrôle?

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Un contrôle fiscal n'est rien d'autre qu'une procédure permettant à l’administration fiscale de s’assurer de la sincérité et de l'exhaustivité des éléments déclarés par le contribuable, pour les besoins d'un impôt déclaratif, tel que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée.

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Il peut ainsi s'agir pour l'administration de rechercher une éventuelle sous-estimation des revenus ou des bénéfices déclarés ou, à l'inverse, une sur-évaluation des charges déductibles ou de la TVA déductible. 

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Quels sont les différents types de contrôle ?

 

L'administration peut mener à bien deux principaux types de contrôles :

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  • les contrôles sur pièces, diligentés sans que le contribuable en soit averti, sur la base généralement des éléments que l'administration détient d'ores et déjà. Habituellement, les contrôles sur pièces sont peu étendus et portent sur des 

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  • et les examens contradictoires de la situation fiscale personnelle du contribuable.

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Quels sont les pouvoirs de l'administration lors d'un contrôle sur place ?

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En cas de contrôle sur place, l'administration se rend en effet au lieu de résidence ou d'établissement du contribuable.

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Elle peut alors prendre connaissance de 

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Quels sont les droits du contribuable vérifié ?

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Combien de temps dure un contrôle fiscal ?

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Comment choisir son conseil ?

Lors d'un contrôle fiscal, ​

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Les suites du contrôle

Paragraphe.

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