Comprendre le contrôle fiscal
et le contentieux fiscal
Complexe, le contrôle fiscal obéit néanmoins à certains principes généraux, et ce, qu'il porte sur la situation d'une entreprise ou d'un particulier.
Le contentieux et le pré-contentieux englobent quant à eux les voies de recours pouvant être empruntées, devant l'administration ou les tribunaux, pour limiter le surcroît d'imposition exigé par le fisc.
Le déroulement du contrôle
Qu'est-ce qu'un contrôle?
Un contrôle fiscal n'est rien d'autre qu'une procédure permettant à l’administration fiscale de s’assurer de la sincérité et de l'exhaustivité des éléments déclarés par le contribuable, pour les besoins d'un impôt déclaratif, tel que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée.
Il peut ainsi s'agir pour l'administration de rechercher une éventuelle sous-estimation des revenus ou des bénéfices déclarés ou, à l'inverse, une sur-évaluation des charges déductibles ou de la TVA déductible.
Contrôle sur pièce ou contrôle sur place ?
Les contrôles peuvent être menés à bien :
-
sur pièce, c'est à dire, au sein des locaux de l'administration et sans que le contribuable n'en soit averti, sur la base des éléments qui sont d'ores et déjà en possession du service ;
-
ou sur place, de loin les plus craints.
Quels sont les pouvoirs de l'administration lors d'un contrôle sur place ?
En cas de contrôle sur place, l'administration se rend en effet au lieu de résidence ou d'établissement du contribuable.
Elle peut alors prendre connaissance de
Quels sont vos droits lors d'un contrôle sur place ?
Combien de temps dure un contrôle fiscal ?
Les suites du contrôle
Paragraphe.